Salaire portage salarial : calcul du salaire de portage salarial

Pour choisir son entreprise de portage salarial, il y a deux critères importants :

la rémunération de la société de portage : les frais de gestion portage ;
la rémunération du porté et le calcul du salaire.

Salaire portage salarial : soumis au droit du travail

Comme n’importe quel employeur, la société de portage doit verser un salaire de portage salarial au « porté » dans le respect des montants minimums et modalités de versement prévus par le droit. Le salarié porté reçoit une rémunération payée par son employeur, la société de portage.

Salaire portage salarial : trois types de paiement

Il existe trois modes de paiement du salaire du « porté », cela varie selon les sociétés de portage :

paiement en fin de mois indépendamment de la date de recouvrement des factures (généralement en contrepartie de frais de gestion généralement plus élevés) ;
paiement en fin de mois d’une rémunération égale au minimum catégoriel (SMIC ou minima conventionnel) complétée par une part variable à chaque recouvrement de facture ;
paiement uniquement au recouvrement des factures.

Salaire portage salarial : les obligations de la société de portage

Le Code du travail prévoit que la société de portage doit verser au salarié porté :

une rémunération minimale définie par la convention collective du portage salarial ;
une indemnité d’apport d’affaires de 5 % de la rémunération ;
une réserve financière de 10 % du salaire de base.

Toutefois, la société de portage n’est pas tenue de rémunérer les périodes sans prestation.

Paiement salaire portage salarial : tableau récapitulatif

Ce tableau rappelle les règles de paiement du salaire du « porté » :

Salaire portage salarial : les règles de paiement
Mensualisation	Le « porté » doit être payé au moins une fois par mois.
Date et lieu de paiement	Sauf en cas de virement bancaire, le salaire du « porté » est payé sur le lieu de travail pendant les heures de travail.
Mode de paiement	De 1 à 1 500 € : espèces, chèque ou virement. Si > 1 500 € : chèque ou virement.
Bulletin de paie	Chaque paiement au « porté » s’accompagne de l’émission d’un bulletin de paie comportant des mentions obligatoires.
Minimum	Le salaire mensuel du « porté » doit obligatoirement être égal à la rémunération minimale définie par la convention collective du portage salarial.En plus de cela, s’ajoute une indemnité d’apport d’affaires à hauteur de 5 % de la rémunération et une réserve financière de 10 % du salaire de base.

Salaire portage salarial : prélèvements avant versement

Lorsque le « porté » reçoit son salaire net, près de 80 % de prélèvements sont réalisés sur le prix payé par le client.

Le portage salarial est une relation triangulaire entre un salarié porté, un client et une société de portage. Le « porté » effectue pour le compte de la société de portage une mission de portage dont il a négocié le prix comme un travailleur indépendant. Ce prix sert de base de départ au calcul de sa rémunération.

Salaire portage salarial : trois types de prélèvements

Dès que la société de portage encaisse le paiement du client, elle affecte ce montant sur le compte (dit « compte d’activité ») du « porté » afin d’y opérer des prélèvements de trois types :

frais de gestion : en contrepartie de l’hébergement du « porté » et de la transformation en activité salariée de son activité normalement indépendante ;
charges patronales ;
calcul du salaire brut et versement des charges sociales pour le compte du « porté » (part salariale des cotisations).

Une fois les prélèvements défalqués, le reste est transformé en salaire net final versé au « porté » :

Salaire portage salarial : les frais de gestion prélevés par la société de portage
1re étape	Prix payé par le client à la société de portage pour la prestation effectuée par le « porté ». Frais de gestion.
2e étape	Prélèvements des charges patronales de sécurité sociale. Compte d’activité du « porté » : salaire brut du « porté ».
3e étape	Part salariale des cotisations de sécurité sociale. Salaire net du porté.

Salaire portage salarial : le poids des prélèvements

Si on considère que le prix payé par le client représente 100 % de la « richesse » dégagée par le « porté », voici le poids des prélèvements :

frais de gestion : en moyenne 10 % ;
charges patronales : en moyenne 50 % ;
part salariale : en moyenne 20 %.

Salaire portage salarial : les tribunaux antiprélèvements

Pour les tribunaux, seuls certains frais peuvent être prélevés sur le prix payé par le client.

Le Code du travail prévoit que certains frais ne peuvent être prélevés sur la rémunération du salarié :

les frais engagés par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail et plus généralement pour le fonctionnement de l’entreprise ;
la part patronale des cotisations de sécurité sociale.

Appliqué au « porté », ce double principe empêche les prélèvements de 10 et 50 % au titre des frais de gestion et des charges patronales de sécurité sociale.

Salaire portage salarial : encadrement juridique

Les sociétés de portage doivent respecter les dispositions de l’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

Voici ce que prévoit l’encadrement juridique du portage salarial :

Salaire portage salarial
Principe général	Le salarié porté bénéficie de la rémunération du temps consacré à la réalisation de la prestation de portage. Cette rémunération est distincte du coût de la prestation de portage salarial supporté par l’entreprise cliente (qui inclut les frais de gestion de l’entreprise de portage salarial).
Rémunération minimale	Le revenu minimal brut ne peut être inférieur à 77 % duplafond de la Sécurité sociale (soit 2 975,28 € par mois pour 2024). Ce revenu minimal intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire.
Structure de rémunération	Rémunération principale a minima payable au mois : 70 % du plafond de sécurité sociale pour un salarié porté junior ; 75 % du plafond de sécurité sociale pour un salarié porté senior ; 85 % du plafond de sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jours ; Indemnité d’apport d’affaires : 5 % incluant notamment les temps de prospection et préparation ; indemnité convertible en temps rallongeant la durée du contrat de travail. Réserve financière : indemnité de précarité de 10 % du salaire de base pour les salariés en contrat à durée déterminée. Cette indemnité est versée à l’issue du contrat de travail ; une réserve égale de 10 % du salaire de base de la dernière mission est versée sur le compte d’activité du salarié porté et qui peut être utilisée par le salarié porté en période d’inactivité ou d’activité peu intense pour pallier une diminution voir une absence de rémunération. Autres : intégration des heures supplémentaires si forfait heures ; majoration de 50 % pour heures supplémentaires si travail > 219 jours et < 223 jours.
Garantie financière	Les entreprises de portage salarial doivent souscrire une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions. Cette garantie financière doit au minimum être égale à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année considérée. En cas de défaillance de l’entreprise de portage, cela permet de garantir le paiement : des sommes dues au salarié porté ; des cotisations sociales.