Quand le « porté » devient salarié, le client cesse d’être celui du « porté » pour devenir celui de l’entreprise de portage.
Le portage salarial est une relation d’affaires triangulaire entre :
- le salarié porté : le prestataire qui exécute la prestation ou mission ;
- la société de portage ;
- le client qui bénéficie de la mission de portage.
Mission portage : une relation entre client et prestataire
Dans sa phase de négociation, la mission de portage ne lie que prestataire et client : le premier propose et discute des conditions avec le second.
Dans la plupart des cas, la mission de portage concerne l’exécution d’une prestation de service (consulting, informatique, etc.) par un prestataire.
Mission portage : le prestataire est engagé dès l’accord du client
L’offre de mission proposée par le prestataire est contractuelle.
Dès que le client a manifesté son accord sur les conditions de la mission, le prestataire est :
- lié par contrat (tacite et verbal au départ) au client ;
- tenu de respecter les termes de la mission (dont la nature de la prestation à effectuer, les délais et prix).
Le prestataire propose la mission au client - qu’il démarche - sous sa propre responsabilité. Il se trouve donc engagé par cette proposition : cela signifie qu’il doit l’effectuer aux conditions prévues et négociées.
Mission portage : le prestataire doit honorer sa prestation
Cela est vrai qu’il devienne « porté » ou non.
Dès le moment que les parties (client + prestataire) tombent d’accord sur les conditions de la mission, le prestataire - engagé par contrat - est tenu de l’effectuer. Cette obligation s’impose à lui qu’il devienne « porté » ou pas ensuite.
Conséquence : même si le prestataire ne réussit pas à monter un système de portage pour accomplir sa mission, il est tenu d’honorer son engagement vis-à-vis de son client.
Mission de portage acceptée par la société de portage
À partir du moment où le prestataire devient salarié porté, son employeur devient seul responsable des conditions d’exécution de la mission de portage.
En devenant salarié porté (salarié d’une société de portage via une convention de portage et un contrat de travail), le prestataire transfère à sa société de portage le contrat de mission qu’il a négocié avec le client. Il effectue la prestation pour le compte de l’entreprise de portage.
Transfert de la mission de portage : conséquences pour le porté
Le transfert est matérialisé par la signature d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage.
À partir du moment où le « porté » s’est engagé auprès de la société de portage, il doit :
- exécuter la prestation convenue avec le client en respectant la totalité des conditions négociées ;
- accepter les instructions de la société de portage concernant l’exécution de cette prestation ;
- informer la société de portage de toute difficulté qu’il rencontrerait dans la réalisation de la prestation ;
- mettre tous les moyens en œuvre pour mener à bien la réalisation de la prestation.
Si le « porté » refuse cela, sa responsabilité peut être engagée par la société de portage, notamment au titre de la convention de portage et des obligations qui lui incombent en vertu du droit du travail et de la convention collective du portage salarial applicable à compter au 1er juillet 2017 aux relations de travail entre salarié porté et société de portage.
Mission portage : le contrat de prestation valide la négociation préalable
Le contrat de prestation de service signé par le client et la société de portage reprend et fait siennes les conditions négociées par le prestataire avant qu’il ne devienne « porté ».
Cela a plusieurs conséquences :
- Le client est tenu de payer le prix convenu.
- La société de portage :
- ne peut pas imposer d’autres conditions d’exécution de la prestation (par le « porté ») au client ;
- devient garante vis-à-vis du client de la bonne exécution de la prestation par le « porté » ;
- engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites de la part du client devant les tribunaux si le « porté » n’exécute pas ou exécute mal sa prestation.
Mission portage : le client ne peut pas toujours l’utiliser
L’accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial et la convention collective du portage salarial encadrent strictement ses conditions d’utilisation même par les clients. Ces textes fixent des limites aux conditions de recours à la formule du portage salarial.
Ils réservent le système du portage uniquement à des clients ayant à satisfaire des besoins et tâches occasionnelles ou ponctuelles :
- qui ne relèvent pas de leur activité permanente ;
- ou qui ne peuvent être réalisées en interne faute de savoir-faire disponible.
L’accord du 24 juin 2010 limite la durée de chaque prestation réalisée par le « porté » chez un client à 3 ans sauf exception. La poursuite de la prestation au-delà de cette durée de trois ans permet au porté d’acquérir le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein.