Pour choisir son entreprise de portage salarial, voici deux critères importants :
- la rémunération de la société de portage : les frais de gestion portage,
- la rémunération du porté et le calcul du salaire : salaire portage salarial.
Frais de gestion portage : la rémunération de l’entreprise
À partir du moment où la société de portage réalise une prestation d’hébergement et de salariat au profit du « porté », il est normal qu’elle en tire une rémunération.
Le portage salarial consiste, pour la société de portage, à héberger un professionnel indépendant et son activité pour la transformer en contrat de travail (de portage) : cette embauche du « porté » constitue une prestation, laquelle s’accompagne de dépenses.
Il est donc logique que le portage salarial donne lieu à rémunération à la société de portage qui réalise cette prestation.
Cette rémunération est supportée par le client qui bénéficie de la mission de portage réalisée chez lui par le « porté ».
Selon l’accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial, le client doit honorer un prix global qui inclut :
- le coût de la prestation dont il profite,
- le coût du portage entre société de portage et « porté ».
La contrepartie des frais de gestion du portage
La société de portage se rémunère de ses activités d’employeur voire de conseilleur du « porté ».
La société de portage fait plusieurs types de dépenses pour l’exécution de la prestation de portage :
- dépenses de fonctionnement de la structure juridique : coûts fixes + salaires des dirigeants et salariés + taxes et impôts,
- frais de gestion du portage lui-même dont :
- la mise en place du dossier du consultant (convention de portage),
- l’établissement du contrat de prestation de service,
- la DUE (Déclaration Unique d’Embauche du « porté » auprès de l’URSSAF),
- l’établissement du contrat de travail adapté à chaque mission,
- la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients,
- l’établissement des bulletins de paie du « porté »,
- le versement aux différents organismes des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, Pôle emploi (ex assedic), retraite complémentaire et prévoyance,
- l’éventuelle assurance responsabilité civile et professionnelle,
- actions d’assistance et de conseil auprès du « porté ».
Ces dépenses et frais doivent trouver leur contrepartie dans le calcul de la rémunération de la société de portage.
À noter : Selon l’accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial, un « compte d’activité » est géré pour chaque salarié porté, afin de l’informer au moins une fois par mois de l’ensemble des éléments imputés sur ce compte d’activité. Les frais de gestion doivent être détaillés.
Frais de gestion portage : pourcentage prélevé sur le CA
Le prix payé par le client bénéficiaire, qui est le chiffre d’affaires (CA) du « porté », subit un prélèvement au titre des frais de gestion de la société de portage.
Dans la pratique du portage, les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage sont basés habituellement sur un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le consultant.
Ce pourcentage souvent dégressif peut varier suivant les sociétés et les tranches de chiffre d’affaires entre 15% et 5%.
Son montant conditionne le choix de la société de portage par le futur « porté ».
Frais de gestion de portage : le refus des tribunaux
Les tribunaux sont très vigilants sur les prélèvements opérés sur le chiffre d’affaire du « porté » pour rémunérer la société de portage.
Dans certaines décisions, ils estiment que l’employeur (société de portage) ne peut déduire au salarié porté tout ou partie des frais (dont ceux de gestion) qu’il a engagés pour l’exécution du contrat de travail.
Cela remet en cause les modalités de calcul et de prélèvement des frais de gestion de la société de portage…