L’accomplissement de missions de portage donne lieu au paiement de cotisations et validation de trimestres pour acquérir des droits en matière de retraite.
Le « porté » est un salarié. Par conséquent, la réglementation sociale sur la retraite s’applique au « porté » et à son employeur, la société de portage.
Portage salarial retraite : application des règles habituelles
Toutes les règles relatives aux pensions de retraite s’appliquent au portage salarial.
Le portage salarial entraîne l’application des règles du droit commun en matière de retraite.
Portage salarial retraite : tableau des règles de droit commun
Portage salarial retraite
| Règles | Explication |
|---|---|
| Affiliation/adhésion aux caisses de retraite | Toutes les formalités sont à la charge de la société de portage qui doit :
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| Paiement des cotisations | La société de portage doit :
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| Liquidation des pensions | Le « porté » peut prendre sa retraite et demander la liquidation de ses pensions au cours d’une mission de portage. |
| Cumul emploi/retraite | Si le « porté » reprend une activité (au titre du portage) postérieurement à la liquidation de ses pensions au titre d’une activité précédente, il doit en informer les caisses (Sécurité sociale + complémentaires). |
Conditions du cumul :
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Portage salarial retraite et anciens fonctionnaires
Si le porté est un ancien fonctionnaire, notamment s’il dépend d’un régime dit « spécial », avant d’accepter toute mission de portage il doit impérativement prendre contact avec la caisse dont il dépend.
Il vérifiera avec elle s’il est soumis à des règles particulières faisant, ou non, obstacle à une reprise d’activité ou à une reprise sous conditions restrictives pour lui.
Ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017
Les partenaires sociaux souhaitaient organiser un régime de retraite complémentaire spécialement adapté aux caractéristiques du portage salarial.
L’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial étendue par arrêté du 28 avril 2017 ont prévu deux types d’aménagements du cadre juridique de la retraite.
Portage salarial retraite : une dérogation pour valider des trimestres
Voici ce qu’a prévu l’accord :
- la durée de chaque prestation réalisée par le salarié porté chez un client ne doit pas excéder trois ans ;
- il est possible de déroger à cette durée si la poursuite de la prestation au-delà de cette durée de trois ans permet au salarié « porté » d’acquérir le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein ;
- cette dérogation vise les personnes qui remplissent les conditions d’âge permettant la liquidation d’une pension de vieillesse.
Portage salarial retraite : le régime des retraites complémentaires
La reconstitution des périodes de travail des « portés » peut être complexe à organiser et engendrer des pertes de droits à cause de :
- la diversité de leurs lieux de travail ;
- leur mobilité professionnelle ;
- l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.