Le portage salarial n’est pas le seul moyen pour une entreprise d’externaliser du personnel, on trouve d’autres formules comme :
- l’intérim de cadre ;
- le groupement d’employeurs ;
- l’entreprise de travail à temps partagé ;
- le freelance ;
- l’auto entrepreneur.
Portage ou freelance : deux opposés
Par essence et nature, le freelance est un indépendant qui ne veut pas être sous la dépendance fonctionnelle, hiérarchique et juridique d’autrui, personne et/ou structure.
Freelance : indépendant de toute autorité
L’origine du mot « freelance » remonte au Moyen Âge :
- il désignait un guerrier indépendant de tout lien de servage ou de suzeraineté ;
- sans lien de vassalité, ce guerrier vendait sa « lance » c’est-à-dire ses services au plus offrant.
Cette indépendance caractérise toujours l’activité de freelance de nos jours. Elle se distingue totalement du portage salarial et s’oppose à la situation du « porté » vis-à-vis de la société de portage (son employeur) et du client bénéficiaire de la mission de portage.
Portage ou freelance : statut et principes
Voici un tableau comparatif des deux systèmes :
Portage ou freelance : comparaison
| Conditions d’activité | Freelance | « Porté » |
|---|---|---|
| Contrat de travail Subordination vis-à-vis d’un employeur Obligation de rendre compte | Non. | Oui. |
| Responsabilité juridique et financièredirecte vis-à-vis du client | Oui : il répond directement sur son patrimoine personnel des sommes d’argent, dettes et autres conséquences des préjudices subis par autrui du fait de son activité professionnelle. | Non : la responsabilité professionnelle est exercée et encourue par l’employeur, c’est-à-dire la société de portage. |
| Autonomie fonctionnelle | Oui. | Oui. |
| Perception de la totalité du prix facturé | Oui. | Non. |
| Gestion administrative et comptable de l’activité | Oui. | Non. |
Freelance : ni droit du travail ni sécurité sociale salariés
Sans contrat de travail, le freelance ne bénéficie ni du droit du travail ni du régime général de sécurité sociale même s’il doit payer des cotisations notamment en l’absence de revenus.
Portage ou freelance : pas de contrat de travail pour le freelance
Contrairement au portage, le freelance est indépendant et donc sans employeur ni contrat de travail.
Par conséquent, il ne bénéficie pas :
- des dispositions du Code du travail : sa relation avec ses clients dépend du droit des affaires et principalement du Code civil ;
- du régime général de sécurité sociale des salariés et les droits et garanties qu’il comporte.
Portage ou freelance : le « porté » mieux protégé
Le freelance se trouve, pour certains aspects, moins protégé que le « porté » :
Portage ou freelance : droit du travail et sécurité sociale
| Garanties/obligations | Freelance | « Porté » |
|---|---|---|
| Maintien du salaire si maladie, accident du travail ou maternité. | Non | Oui |
| Paiement de charges sociales même en l’absence de revenus. | Oui | Non |
| Indemnisation de la fin d’un contrat de travail (prime de précarité si CCD/Intérim, préavis et indemnité de licenciement si CDI). Allocations chômage. | Non | Oui |
| Immatriculation individuelle. Déclarations sociales à remplir/bordereaux de paiement. | Oui | Non |
Portage ou freelance : les cotisations du freelance
Le travailleur en freelance doit verser des cotisations sociales au RSI. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, les cotisations maladie et retraite complémentaire sont calculées sur son revenu réel et non selon une cotisation minimale.
Il est soumis à des assiettes minimales pour certaines cotisations :
- indemnités journalières : 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
- retraite de base : 11,5 % du PASS ;
- invalidité décès : 11,5 % du PASS.