Il permet la mise à disposition de personnel qualifié au bénéfice d'entreprises ne pouvant le recruter elles-mêmes.
Le portage salarial n'est pas le seul moyen pour une entreprise d'externaliser du personnel, on trouve d'autres formules comme :
- l'intérim de cadre ;
- le groupement d'employeurs ;
- l'entreprise de travail à temps partagé ;
- le freelance ;
- l'auto entrepreneur.
Travail en temps partagé : mise à disposition de personnel
À la différence du groupement d'employeurs, l'entreprise de travail à temps partagé est un prestataire de service à but lucratif et à bénéfice redistribué.
L'entreprise de travail en temps partagé a une activité exclusive :
- mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié ;
- celles-ci ne peuvent recruter elles-mêmes à cause de leur taille ou de leurs moyens.
Selon la loi, l'entreprise de travail en temps partagé peut aussi apporter aux entreprises clientes uniquement des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.
Pour pouvoir exercer son activité, l'entreprise de travail à temps partagé doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
- des salaires des personnes qu'elle emploie et met à disposition ;
- des cotisations sociales assises sur ces salaires.
Le montant de la garantie financière est fixé à à 133 146 € pour 2022 en application du décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021.
Organisation juridique et matérielle travail temps partagé
Le Code du travail fixe un cadre contractuel obligatoire à l'organisation du travail à temps partagé.
Une relation triangulaire s'instaure entre :
- l'entreprise de travail à temps partagé (ETTP) ;
- l'entreprise cliente ;
- et le salarié mis à disposition (et appartenant à l'ETTP).
Travail en temps partagé : plusieurs contrats
Cette relation triangulaire est matérialisée et formalisée par :
- un contrat de mission : signé entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise cliente ;
- un contrat de travail : signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé.
Contrat de mission du travail en temps partagé : contenu
Le contrat de mission doit comporter des mentions obligatoires et préciser :
- le contenu et la durée de la mission ;
- la qualification professionnelle requise pour la mission ;
- les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées ;
- le montant de la rémunération et ses différentes composantes.
À noter : il est interdit d'inclure une clause tendant à interdire l'embauche du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission.
Contenu du contrat de travail en temps partagé
Le salarié mis à disposition est lié à l'ETTP par un contrat de travail écrit.
Ce dernier est réputé être à durée indéterminée :
- cela signifie que le salarié mis à disposition est un permanent (contrairement à l'intérim par exemple) ;
- la rupture de son contrat ne peut se faire que par démission, licenciement ou accord des deux parties.
Attention ! Le contrat de travail doit inclure une clause de rapatriement du salarié à la charge de la société de travail à temps partagé si la mise à disposition s'effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié.
Travail en temps partagé, groupement employeur ou portage ?
Voici un tableau permettant une comparaison rapide entre ces différents types d'externalisation du personnel :
| Groupement d'employeurs | Travail en temps partagé | Portage salarial | |
|---|---|---|---|
| Employeur | Structure associative ou coopérative. | Société. | |
| Objet | Mise à disposition de personnel exclusivement au bénéfice des adhérents du groupement. | Mise à disposition de personnel au bénéfice de clients externes. | |
| Opération économique | But non lucratif. | But lucratif. | |
| Salarié(s) mis à disposition | Appartenance permanente au groupement. | Appartenance permanente à l'entreprise de travail en temps partagé. | Appartenance à la société de portage uniquement pendant le temps de la mission. |
| Contrat de travail et exercice de la mission |
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